DÉFINITIONS
Société : Atlas Compagnie
Siège social : 3 rue Réaumur, 75003 Paris - France
SIRET : 83421256500024
Inscription à la Chambre de commerce : ParisB 834 212 565
Adresse e-mail : info@brut-clothing.com
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1
Les présentes conditions générales, mises à disposition en ligne par le Vendeur sur le site http://www.brut-clothing.com, régissent l’ensemble des offres, commandes, contrats et autres relations juridiques entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l’utilisation du site web, y compris l’achat et la vente d’un produit sur ou via le site web.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT
2.1
Un contrat sera conclu entre l’Acheteur et le Vendeur exclusivement par l’acceptation, par le Vendeur, d’une Commande (l’offre) passée par l’Acheteur sur ou via le Site web, selon les modalités suivantes :
L'Acheteur a sélectionné le produit souhaité dans le style de son choix et l'a ajouté à son panier.
L'acheteur a suivi et mené à bien les étapes suivantes :
Étape 1 : L'acheteur a renseigné ses coordonnées et, si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
Étape 2 : L'acheteur a vérifié la commande.
Étape 3 : L'acheteur a choisi le mode de paiement souhaité et a éventuellement versé l'intégralité du montant à l'avance.
La commande a été passée.
L'Acheteur recevra une confirmation de la commande passée par voie électronique (via le site web).
Si la commande a été acceptée par le Vendeur, celui-ci enverra à l'Acheteur une confirmation par e-mail dès que possible après la passation de la commande.
2.2
Le Vendeur sera en droit de refuser la commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :
Si les informations fournies par l'Acheteur sont erronées et/ou incomplètes, ou si le Vendeur a des raisons valables de douter de leur exactitude.
Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur par le passé.
Si l'Acheteur a, par le passé, omis d'accepter et/ou de retirer des Commandes qu'il avait passées auprès du Vendeur.
En cas d'erreur manifeste ou d'erreur matérielle, par exemple concernant les prix indiqués sur le site web.
Le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais si une Commande n’est pas acceptée.
2.3
Le Vendeur conservera le Contrat dans ses archives pendant une durée déterminée (d’au moins sept ans). Si l’Acheteur dispose de son propre compte, il pourra consulter le Contrat en se connectant à ce compte. L’Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur – pour autant que celui-ci l’ait conservé dans ses archives – en contactant le Vendeur via les coordonnées accessibles en cliquant sur le bouton « Contact » du Site web.
2.4
Le Contrat, y compris les dispositions relatives à la sécurité et à la confidentialité figurant sur le Site web ainsi que les présentes Conditions générales, constitue l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l’utilisation du Site web ainsi que la passation et l’exécution d’une Commande.
ARTICLE 3. MODALITÉS ET DATES DE LIVRAISON
3.1
L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.
3.2
Une fois le Contrat conclu, le Vendeur expédiera les Produits dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Vendeur ait reçu l'intégralité du Prix d'achat si l'Acheteur a opté pour un paiement anticipé et sauf si les parties ont convenu d'un délai de livraison plus long.
3.3
Le Vendeur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’effectuer la livraison conformément aux dates de livraison convenues ; toutefois, l’Acheteur reconnaît que ces dates de livraison sont fondées sur les circonstances dont le Vendeur a connaissance au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où elles dépendent de travaux ou de services devant être fournis par des tiers, sur les informations que ces tiers communiquent au Vendeur.
3.4
L’Acheteur sera informé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du Contrat en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie ; dans ce cas, l’Acheteur sera en droit de résilier le Contrat sans frais jusqu’au moment de l’expédition de la commande.
3.5
Le risque lié à tout dommage ou à toute perte des Produits sera transféré à l’Acheteur à compter du moment où les Produits sont livrés.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1
Les prix indiqués sur le site web sont libellés en euros, s'entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise (le cas échéant) et hors frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque contrat. Le prix d'achat total dû sera indiqué lors de la passation de la commande et lors de la confirmation du contrat.
4.2
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site web à tout moment, sans préavis. Les prix indiqués au moment de la passation de la Commande seront réputés être ceux faisant partie intégrante du Contrat.
4.3
Le paiement peut être effectué selon les modes indiqués sur le Site et doit être réglé avant ou après la livraison du Produit.
4.4
L’Acheteur est tenu d’informer immédiatement le Vendeur de toute erreur concernant les coordonnées de paiement qu’il lui a fournies.
4.5
Si l’Acheteur dépasse le délai de paiement, il sera en défaut de plein droit, et le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d’échéance.
ARTICLE 5. FORCE MAJEURE
5.1
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un retard de livraison ou d’une non-livraison causés par des circonstances qui l’empêchent de remplir ses obligations, et qui ne peuvent lui être imputées car elles ne lui sont pas imputables et ne peuvent être considérées comme relevant de sa responsabilité conformément à la loi, à un acte juridique ou aux normes généralement admises, telles que – sans que cette liste soit exhaustive – la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, une journée de deuil national proclamée par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, un incendie, inondation, tremblement de terre ou la faillite de tiers engagés par le Vendeur, le défaut de livraison de marchandises par les fournisseurs du Vendeur ou le défaut de livraison en temps voulu de marchandises par les fournisseurs du Vendeur, les interruptions dans l’approvisionnement en marchandises devant être livrées par des tiers, y compris l’eau et l’électricité, ainsi que d’autres perturbations graves dans les activités commerciales du Vendeur ou des tiers auxquels il fait appel.
5.2
Si, en raison d’un cas de force majeure, le Vendeur ne parvient pas à respecter ses obligations découlant du Contrat ou ne parvient pas à les respecter dans les délais impartis, le Vendeur sera en droit d’exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou – si l’exécution dans un délai raisonnable n’est pas possible – de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans que le Vendeur ne soit tenu de verser à l’Acheteur une quelconque indemnité à ce titre.
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS
6.1
Les coordonnées du Vendeur sont disponibles en cliquant sur le bouton « Contact » du site Web. Aucun retour n'est accepté pour les produits en PROMOTION
6.2
L'Acheteur est tenu d'inspecter le Produit dès sa livraison et d'informer le Vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles ou de toute autre réclamation concernant l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être formulées par écrit et être étayées de manière complète et claire.
6.3
Le Vendeur répondra à toute réclamation qu’il recevra dans un délai de 7 jours à compter de sa réception. Si le Vendeur prévoit que le traitement de la réclamation nécessitera un délai plus long, il en informera l'Acheteur dans un délai de 14 jours, en précisant le délai dans lequel l’Acheteur peut s’attendre à recevoir une réponse.
6.4
L’Acheteur reconnaît que les écarts mineurs, les écarts généralement considérés comme acceptables et les écarts inévitables ou difficiles à éviter en matière de qualité, de dimensions, de couleur, de finition, etc. des Produits ne constituent pas un motif valable pour déposer une réclamation. De telles réclamations, ainsi que celles concernant le retrait de certains articles de la gamme, ne sont pas fondées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices subis par l’Acheteur à la suite de telles réclamations.
6.5
L'Acheteur s'engage à coopérer pleinement en cas de rappel d'un Produit par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et est susceptible de faire l'objet d'un rappel.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1
L’ensemble des marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (ci-après dénommés les « Droits de propriété intellectuelle ») figurant sur les Produits, apposés sur ceux-ci ou liés de quelque manière que ce soit aux Produits sont la propriété du Vendeur ou d’une ou plusieurs sociétés de son groupe. L’Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les Droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de toute utilisation de ces derniers, de quelque nature que ce soit; il s’abstiendra également de tout comportement susceptible de porter atteinte ou d’affecter négativement de quelque manière que ce soit les Droits de propriété intellectuelle.
7.2
Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité relative aux droits de propriété intellectuelle concernant le site web.
ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1
Le Vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises à livrer jusqu'à ce que les obligations suivantes à son égard aient été intégralement remplies :
Les obligations (y compris les obligations de paiement) qui incombent à l’Acheteur concernant toutes les marchandises qui ont été ou qui seront livrées conformément au contrat ; ainsi que les réclamations fondées sur un manquement de l’Acheteur à ses obligations au titre du présent contrat.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, subis par l’Acheteur dans le cadre du Contrat. En aucun cas, le montant des dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable envers l’Acheteur ne pourra dépasser le Prix d’achat. La présente disposition n’a pas pour objet d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de blessures corporelles ou de décès.
9.2
Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité relative au Site web et à l'utilisation de celui-ci.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
10.1
Le contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur est régi par le droit français.
ARTICLE 11. CLAUSES NULES
11.1
Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales s'avérait invalide :
Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront néanmoins en vigueur; la disposition invalide devra être interprétée comme, ou transformée en, une disposition valide ayant la même portée dans toute la mesure du possible.
ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. La version la plus récente des Conditions générales sera mise en ligne sur le Site. L’Acheteur doit toujours consulter les présentes Conditions générales avant d’utiliser le Site. Si l’Acheteur n’est pas en mesure de consulter les Conditions générales sur Internet, le Vendeur lui enverra par e-mail une copie de la version la plus récente des Conditions générales.