DÉFINITIONS
Société : Atlas Compagnie
Siège social : 3 rue Réaumur, 75003 Paris - France
Siret : 83421256500024
Inscription à la Chambre de Commerce : Paris B 834 212 565
Adresse e-mail : info@brut-clothing.com
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1
Les présentes Conditions Générales, mises à disposition en ligne par le Vendeur sur https://brut-clothing.com/, régissent toutes les offres, commandes, conventions et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site Web.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT
2.1
Un contrat sera conclu entre l'acheteur et le vendeur exclusivement par l'acceptation par le vendeur d'une commande (l'offre) de l'acheteur passée sur ou via le site web de la manière suivante :
L'Acheteur a sélectionné le produit souhaité dans le style de son choix et l'a ajouté à son panier.
L'acheteur a suivi et mené à bien les étapes suivantes :
Étape 1 : L'acheteur a renseigné ses coordonnées et, si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
Étape 2 : L'acheteur a vérifié la commande.
Étape 3 : L'acheteur a choisi le mode de paiement souhaité et a éventuellement versé l'intégralité du montant à l'avance.
La commande a été passée.
L'Acheteur recevra une confirmation de la commande passée par voie électronique (via le site web).
Si la commande a été acceptée par le vendeur, celui-ci enverra à l'acheteur une confirmation par courriel dès que possible après la passation de la commande.
2.2
Le vendeur sera en droit de refuser la commande passée par l'acheteur dans les cas suivants, entre autres :
Si les informations fournies par l'Acheteur sont erronées et/ou incomplètes, ou si le Vendeur a des raisons valables de douter de leur exactitude.
Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur par le passé.
Si l'Acheteur a, par le passé, omis d'accepter et/ou de retirer des Commandes qu'il avait passées auprès du Vendeur.
En cas d'erreur manifeste ou d'erreur matérielle, par exemple concernant les prix indiqués sur le site web.
Le vendeur informera l'acheteur dans les plus brefs délais si une commande n'est pas acceptée.
2.3
Le vendeur conservera le contrat pendant une durée déterminée (minimum sept ans). Si l'acheteur dispose d'un compte, il pourra consulter le contrat en s'y connectant. L'acheteur peut également demander une copie du contrat au vendeur – à condition que celui-ci le conserve – en le contactant via les coordonnées disponibles en cliquant sur le bouton « Contact » du site web.
2.4
Le présent Contrat, y compris les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place sur le Site Web et les présentes Conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web et la passation et l'exécution d'une Commande.
ARTICLE 3. MODALITÉS ET DATES DE LIVRAISON
3.1
L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le vendeur.
3.2
Une fois le contrat conclu, le vendeur enverra les produits dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'acheteur, à condition que le vendeur ait reçu l'intégralité du prix d'achat si l'acheteur a opté pour un paiement anticipé et à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de livraison plus long.
3.3
Le vendeur effectuera la livraison dans les délais convenus dans toute la mesure du possible ; cependant, l'acheteur reconnaît que les dates de livraison sont basées sur les circonstances dont le vendeur a connaissance au moment de la conclusion du contrat et, dans la mesure où elles dépendent de travaux ou de services à fournir par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au vendeur.
3.4
L'acheteur recevra un avis dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du contrat dans le cas où la livraison est retardée ou dans le cas où une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'acheteur sera en droit de résilier le contrat sans frais jusqu'au moment où la commande est expédiée.
3.5
Le risque relatif à tout dommage ou perte des Produits sera transféré à l'Acheteur à compter de la date de livraison des Produits.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1
Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros, TVA comprise (le cas échéant) et hors frais de livraison. Ces derniers seront facturés séparément pour chaque commande. Le prix total de la commande sera indiqué lors de sa validation et de sa confirmation.
4.2
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site web sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande seront considérés comme faisant partie intégrante du contrat.
4.3
Le paiement peut être effectué selon les modalités indiquées sur le site Web et doit être effectué avant la livraison du produit.
4.4
L’acheteur est tenu d’informer immédiatement le vendeur de toute erreur dans les informations de paiement qu’il a fournies à ce dernier.
4.5
Si l'acheteur dépasse le délai de paiement, il sera en défaut de paiement de plein droit et le vendeur sera en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.
ARTICLE 5. FORCE MAJEURE
5.1
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard ou d'une absence de livraison causés par des circonstances l'empêchant de remplir ses obligations et qui ne lui sont pas imputables, car elles ne peuvent lui être imputées en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des normes généralement acceptées. Ces circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter : la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, un jour de deuil national décrété par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou la faillite de tiers mandatés par le vendeur, le défaut de livraison des marchandises par ses fournisseurs ou le défaut de livraison en temps voulu par ces derniers, les interruptions de la fourniture de biens à livrer par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et toute autre interruption grave des activités commerciales du vendeur ou des tiers auxquels il fait appel.
5.2
Si, en raison d'un cas de force majeure, le Vendeur ne respecte pas ses obligations au titre du Contrat ou ne les respecte pas dans les délais impartis, il sera en droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou – si le respect dans un délai raisonnable est impossible – de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans être tenu de verser à l'Acheteur une quelconque indemnité à cet égard.
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS
6.1
Les coordonnées du vendeur sont disponibles en cliquant sur le bouton « Contact » du site web. Aucun retour n'est accepté pour les articles en promotion.
6.2
L’acheteur est tenu d’inspecter le produit à sa livraison et d’informer le vendeur, dans un délai raisonnable, de tout défaut apparent ou autre réclamation relative à l’exécution du contrat. Ces réclamations doivent être formulées par écrit et dûment et clairement justifiées.
6.3
Le vendeur répondra à toute réclamation reçue dans un délai de 7 jours. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, le vendeur en informera l'acheteur dans un délai de 14 jours, en précisant le délai dans lequel l'acheteur peut espérer recevoir une réponse.
6.4
L'acheteur reconnaît que les écarts mineurs, les écarts généralement considérés comme acceptables et les écarts inévitables ou difficiles à éviter concernant la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des produits ne constituent pas un motif valable de réclamation. De telles réclamations, ainsi que celles relatives au retrait de certains articles de la gamme de produits, sont infondées. Le vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l'acheteur du fait de telles réclamations.
6.5
L’acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d’un produit par le vendeur. L’acheteur informera immédiatement le vendeur s’il soupçonne qu’un produit présente un défaut de sécurité et fait l’objet d’un rappel.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1
L’ensemble des marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (ci-après dénommés les « Droits de Propriété Intellectuelle ») figurant sur les Produits ou y étant apposés, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sont la propriété du Vendeur ou d’une ou plusieurs sociétés de son groupe. L’Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les Droits de Propriété Intellectuelle et s’engage à ne les utiliser d’aucune manière. L’Acheteur s’engage également à s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle ou de les affecter négativement.
7.2
Le vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web.
ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1
Le vendeur conservera la propriété de toutes les marchandises à livrer jusqu'à ce que les obligations suivantes envers le vendeur aient été intégralement remplies :
Les obligations (y compris les obligations de paiement) qui incombent à l’Acheteur concernant toutes les marchandises qui ont été ou qui seront livrées conformément au contrat ; ainsi que les réclamations fondées sur un manquement de l’Acheteur à ses obligations au titre du présent contrat.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, supplémentaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, subis par l'acheteur en lien avec le présent contrat. En aucun cas, la responsabilité du vendeur envers l'acheteur pour les dommages directs ne pourra excéder le prix d'achat. Cette disposition n'a pas pour objet d'exclure la responsabilité du vendeur en cas de dommages corporels ou de décès.
9.2
Le vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité relative au site web et à son utilisation.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
10.1
Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est régi par le droit français.
ARTICLE 11. CLAUSES NULES
11.1
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales serait invalide :
Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront néanmoins en vigueur; la disposition invalide devra être interprétée comme, ou transformée en, une disposition valide ayant la même portée dans toute la mesure du possible.
ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. La version la plus récente sera publiée sur le site web. L’acheteur est tenu de consulter systématiquement les présentes conditions générales de vente avant toute utilisation du site web. Si l’acheteur ne peut consulter les conditions générales de vente sur Internet, le vendeur lui enverra par courriel une copie de la version la plus récente.
ARTICLE 13. CARTES CADEAUX
13.1
Les cartes cadeaux achetées sur ce site Web peuvent être utilisées sur ce site et dans notre boutique parisienne.
Ils ne peuvent être utilisés ni sur notre boutique en ligne américaine ni dans notre magasin de New York.
Les cartes-cadeaux sont liées au magasin BRUT où elles ont été achetées, quel que soit le pays de résidence ou le lieu de résidence du titulaire de la carte.